Nouveau-Brunswick
Centre de ressources sur la planification communautaire de l’énergie et des émissions
Le changement climatique : c'est grave, c'est urgent et il faut agir.
Les émissions provenant des activités humaines sont à l'origine de conditions météorologiques extrêmes, d'inondations, d'incendies de forêt et d'autres phénomènes encore.
Des solutions sont nécessaires, et les communautés du monde entier ont un rôle important à jouer. En fait, le Plan d'action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick vise à ce que toutes les administrations locales du Nouveau-Brunswick commencent à déclarer leurs émissions d'ici 2025 et aient un plan de réduction des GES/un plan communautaire en matière d'énergie et d'émissions (PCMEE) en place d’ici 2030.
Mais par où commencer ?
Ici-même ! Si vous êtes un dirigeant ou fonctionnaire municipal du Nouveau-Brunswick, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour créer un PCMEE pour votre collectivité : de l'élaboration d'une vision à l'établissement d'objectifs, en passant par la mise en œuvre et l'établissement de rapports. De plus, vous trouverez des liens vers des ressources pour vous appuyer et vous guider, des exemples de cas et des pratiques exemplaires, ainsi que des programmes de financement.
Qu'est-ce qu'un PCMEE ?
Un plan communautaire en matière d'énergie et d'émissions (parfois appelé plan d'action pour le climat, plan d'action pour le climat et l'énergie ou plan de réduction des gaz à effet de serre) est un document qui décrit en détail comment une collectivité entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs provinciaux, nationaux et internationaux. UN PCMEE :
Avantages d'un PCMEE
Économiser de l'argent
la réduction de la consommation d'énergie se traduit par des factures moins élevées pour tout le monde.
Garder l'argent dans l'économie locale
au lieu de le dépenser en énergie importée.
Atténuer le changement climatique
en définissant clairement la voie à suivre pour réduire les émissions.
Renforcer la résilience des communautés
afin que les citoyens soient préparés aux effets du changement climatique.
Promouvoir une plus grande autonomie et la sécurité énergétique
grâce à l'efficacité et aux énergies renouvelables.
Améliorer la santé publique
en encourageant les transports plus actifs comme la marche et le vélo.
Attirer de nouveaux résidents et entreprises
à la recherche d'une communauté compatible avec leurs valeurs et les objectifs en matière d'environnement et de développement durable.
Accéder à davantage de financements
le fait d'avoir un PCMEE permet aux municipalités d'accéder plus facilement à davantage de programmes de soutien financier.
Créer des opportunités d'économie verte
pour les entreprises locales dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, etc.
Avantages pour l'environnement
les espaces verts protégés et l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol contribuent à des écosystèmes plus sains.
Le Plan d'action sur le changement climatique 2022-27 du Nouveau-Brunswick exige que toutes les municipalités disposent d'un PCMEE d'ici 2030.
Comment créer un PCMEE - cinq étapes clés
Première étape : établir une base de référence ou un « inventaire »
Rassemblez et compilez les données les plus récentes de votre communauté en matière d'énergie et d'émissions. Incluez l'énergie et les émissions liées aux transports, aux bâtiments de tous types, à l'industrie, à l'agriculture, aux services municipaux et aux déchets. Ces données constituent votre base de référence, par rapport à laquelle tous les progrès seront mesurés. De même, élaborez une prévision de « maintien du statu quo » pour les dix années suivant votre base de référence, en tenant compte de la croissance et de l'expansion attendues de la communauté.
Deuxième étape : fixer des objectifs de réduction des émissions
Fixer des objectifs spécifiques indiquant le pourcentage de réduction des émissions par rapport au niveau de référence pour une année cible future spécifique.Les objectifs doivent être ambitieux et stimulants, mais réalistes et réalisables. Ils doivent être élaborés en consultation avec toutes les parties prenantes et approuvés par le conseil municipal. Dans les petites municipalités, un objectif unique et global peut suffire ; dans les grandes municipalités, des objectifs sectoriels peuvent être plus utiles.
Troisième étape : Élaborer un plan
Identifiez et hiérarchisez les actions et les activités qui seront entreprises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de votre collectivité, et estimez les réductions d'émissions attendues pour chacune d'entre elles (si possible). Impliquez le plus grand nombre possible de parties prenantes et tournez-vous vers d'autres communautés pour trouver des idées et des stratégies efficaces. Identifier et attribuer le financement et les autres ressources nécessaires. Viser quelques premiers succès, afin de maintenir le soutien et de créer une dynamique. Assurer la continuité à long terme en intégrant les actions et les activités dans d'autres documents municipaux tels que les budgets, les plans d'occupation des sols, les plans stratégiques, les règlements, les politiques, les processus et les descriptions de poste.
Quatrième étape : mise en œuvre du plan
Désignez le responsable et l'équipe chargés de l'exécution de votre plan. Élaborer un calendrier de mise en œuvre détaillant ce qui sera fait par qui et de la quel délai.Allouer des budgets et rechercher des financements supplémentaires auprès de programmes et de sources externes. Impliquer et faire participer le plus grand nombre possible de personnes, de partenaires et d'organisations. Anticiper et surmonter les obstacles, et modifier votre plan si nécessaire. Présenter des rapports d'avancement pour maintenir l'intérêt du public et le soutien du Conseil.
Cinquième étape : Contrôler, mesurer, rendre compte, ajuster
Mesurez l'impact de chaque action entreprise et comparez les résultats à vos objectifs. Analyser ce qui se passe et procéder aux ajustements nécessaires. Partagez les initiatives notables et les réussites avec le Conseil, les citoyens, les bailleurs de fonds et les autres parties prenantes. Rendez compte de vos résultats sur le nouveau portail du ministère de l'environnement et des collectivités locales (à venir) et envisagez de modifier vos objectifs le cas échéant.
Sources de financement et outils de financement
Sources de financement externes :
Fonds fiduciaire pour l'environneme nt du Nouveau- Brunswick
Administré par
Ministère de l'environnem ent et des collectivités locales
Éligibilité
- Municipalités
- Premières nations
- groupes communautaires
- organisations à but non lucratif
Projets éligibles
- Changement climatique
- développeme nt durable
- réduction des déchets
- préservation de l'environnement
Notes
Les candidatures sont acceptées chaque année en novembre
Site web
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/fonds-en-fiducie-pour-l-environnement.html
Fonds de développement communautaire
Administré par
Société de développement régional du Nouveau- Brunswick
Éligibilité
- Municipalités
- CSR
- Premières nations
- organisations à but non lucratif
Projets éligibles
Peut soutenir des projets d'investissement / d'infrastructure
Notes
Pas de date limite. Contact : [email protected]
(506) 453-2277
Site web
Fonds de développement communautaire Canada-Nouveau-Brunswick
(anciennement Fonds de la taxe fédérale sur l'essence)
Administré par
Ministère de l'environnem ent et des collectivités locales
Éligibilité
- Municipalités
Projets éligibles
Infrastructures durables telles que les transports publics, l'eau, les eaux usées et l'énergie verte
Notes
Bien adapté aux projets pluriannuels ; les municipalités peuvent mettre en commun les fonds, les mettre en banque ou les emprunter.
Site web
Fonds municipal vert
Administré par
Fédération des municipalités canadiennes
Éligibilité
- Municipalités et entités du secteur privé partenaires
- organisations à but non lucratif
- communautés autochtones
Projets éligibles
Large éventail de projets de développement durable dans cinq secteurs prioritaires :
- l'énergie
- les déchets
- les transports
- l'utilisation des sols
- l'eau
Notes
Une pré-candidature est nécessaire pour confirmer l'éligibilité d'un projet.
Site web
Programmes et services fédéraux d'infrastructure
Administré par
Infrastructure Canada
Éligibilité
- Municipalités et autres entités
Projets éligibles
Liste des fonds soutenant le transport durable, les bâtiments et plus encore
Notes
Des possibilités de financement en constante évolution ; à vérifier régulièrement
Site web
Programmes de financement d'Environnement et Changement climatique Canada
Administré par
Environnement et changement climatique Canada
Éligibilité
- Municipalités
- groupes
- organisations
- individus
Projets éligibles
Liste des fonds et programmes soutenant la
- lutte contre le changement climatique
- la protection des espèces en péril
- la réduction des déchets, etc.
Notes
Des possibilités de financement en constante évolution ; à vérifier régulièrement
Site web
https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/environmental-funding.html
Possibilités de financement de Ressources naturelles Canada
Administré par
Ressources naturelles Canada
Éligibilité
- Municipalités et autres entités
Projets éligibles
Liste des fonds et programmes soutenant la
- l'efficacité
- la résilience
- l'énergie verte, etc.
Notes
Des possibilités de financement en constante évolution ; à vérifier régulièrement
Site web
Programme de rénovation des bâtiments commerciaux
Administré par
Énergie NB
Éligibilité
- Bâtiments municipaux
Projets éligibles
Large éventail de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique
Site web
https://www.saveenergynb.ca/en/for-business/commercial-buildings-retrofit-program/
Programme de rabais pour les entreprises
Administré par
Énergie NB
Éligibilité
Bâtiments municipaux classés dans les catégories Petite industrie, Service général 1 ou Service général 2 Taux Annexe aux grilles tarifaires et aux politiques d'Énergie NB
Projets éligibles
Large éventail de mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique
Site web
https://www.saveenergynb.ca/en/for-business/business-rebate-program/
Outils et options de financement à la disposition des municipalités
Les coûts des petits projets et activités d'économie d'énergie et de réduction des émissions peuvent souvent être intégrés dans le budget annuel d'une municipalité. Toutefois, les projets plus importants et pluriannuels peuvent nécessiter un financement. Voici les mécanismes à la disposition des municipalités
- Obtenir des subventions et des prêts auprès de bailleurs de fonds, tels que le Fonds municipal vert, pour bénéficier de taux d'intérêt plus favorables.
- Mettre en place emprunts via les canaux conventionnels.
- Mettre en place des emprunts auprès de fonds de pension pour un bénéfice mutuel.
- Émettre des obligations municipales vertes, dont le produit est affecté à des projets spécifiques de développement durable.
- Mettre en place un fonds renouvelable, où les économies générées par les projets initiaux soutenus sont utilisées pour financer en permanence de nouveaux projets.
- Conclure des contrats de performance énergétique (également appelés contrats de performance des services énergétiques), dans le cadre desquels les projets sont entièrement financés par les économies d'énergie qu'ils génèrent.
- Établir des redevances sur les services publics et d'autres services pour financer des projets et des améliorations spécifiques.
- Réaligner les frais de développement pour favoriser la durabilité et l'efficacité dans toutes les nouvelles constructions.
- Proposer un financement de l'incrément fiscal et d'autres incitations fiscales pour encourager la revitalisation de zones ou de régions désignées.
- Établir des partenariats avec des groupes communautaires, des communautés voisines, des Premières nations et des entités privées sur des projets tels que l'énergie renouvelable.
- Proposer un financement de la taxe d'amélioration locale pour permettre aux propriétaires d'immeubles de procéder à des améliorations de l'efficacité énergétique avec peu ou pas de frais initiaux.
- Inclure une surtaxe sur les impôts fonciers afin de lever des fonds pour des projets d'investissement.
Ressources pour aider
Vous n'êtes pas obligé de faire cavalier seul - ou de réinventer la roue ! Voici des organisations et des ressources de premier plan pour vous aider :
QUEST Canada
Organisme caritatif canadien à but non lucratif qui aide les collectivités à planifier, préparer et mettre en œuvre des plans d'action pour l'environnement (PCMEE).
Comment cela peut aider
- Gère le programme Net-Zero Communities Accelerator (NCA) programune procédure étape par étape destinée à aider les collectivités à planifier
- Dans le cadre de l'ANC, propose aux municipalités des ateliers de cartographie énergétique, un soutien à la planification énergétique communautaire, des ateliers sur la résilience et des services de coaching individuel
- Proposer des outils, des modèles et d'autres ressources pour simplifier la planification et la mise en œuvre du programme PCMEE
- Consultez les fiches d'information de QUEST sur des sujets tels que : Comment élaborer un PCMEE ; Financement ; Pouvoirs et outils municipaux pour la réduction des GES ; Méthodes de changement de comportement et d'engagement communautaire ; etc.
Site web
Programme d'accélération des collectivités à consommation nette zéro
Type d'organisation
L’Accélérateur pour des collectivités net-zéro (ACN) s'appuie sur des outils et des services éprouvés pour doter les collectivités participantes des connaissances nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre continue de plans d'énergie et d'émissions communautaires (PEEC).
Comment cela peut aider
- Le programme fournit une série de ressources et de conseils, permettant aux communautés d'atteindre les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux associés à leurs PEECs
- Ce qui distingue le programme ACN c'est qu'il donne la priorité aux PEEC intégrés incluant toutes les parties prenantes, qu'il inclut les communautés de toutes tailles et qu'il s'adapte au contexte unique de chaque communauté participante.
- Le programme initie les collectivités à de nouvelles façons de penser et de travailler, en les soutenant dans leur cheminement vers le zéro émission.
Site web
Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Type d'organisation
Groupe représentant plus de 2 000 municipalités canadiennes
Comment cela peut aider
- Administre le Fonds municipal vert (FMV), qui est à la fois substantiel et complet
- En collaboration avec l'ICLEI, la Commission gère les Partenaires pour la protection du climat (PPC), le processus en cinq étapes pour l'élaboration d'un PCMEE
- Offre une expertise technique et des conseils dans des domaines tels que la collecte de données, l'analyse et l'établissement de rapports
- Offre de formation et de renforcement des capacités
- Fournit des exemples de projets et de politiques couronnés de succès
Site web
ICLEI - Gouvernements locaux pour le développement durable
Type d'organisation
ONG internationale promouvant le développement durable dans plus de 125 pays
Comment cela peut aider
- En collaboration avec la FCM, elle gère les Partenaires pour la protection du climat (PPC), le processus en cinq étapes pour l'élaboration d'un PCMEE
- Assure le contrôle et la validation des étapes et de l'avancement des travaux
- Offre un large éventail d'outils, de modèles et de ressources, notamment pour la mesure et la déclaration des inventaires d'émissions
- Offre de formation, de soutien technique et d'assistance
Site web
Efficacité Canada
ONG nationale défendant les avantages économiques et environnementaux de l'efficacité énergétique
Comment cela peut aider
- Mener des recherches et publier des rapports sur les avantages, le potentiel et le retour sur investissement d'un large éventail de technologies, de stratégies et de politiques en matière d'efficacité énergétique
- Offre des modèles de codes de construction, de règlements et de politiques
- Maintient une base de données sur les politiques d'efficacité énergétique dans les différentes juridictions du Canada
- Offre un soutien spécialisé aux municipalités qui souhaitent adopter des codes, des règlements et des politiques en matière d'efficacité énergétique
Site web
NB Department of Environment and Local Government
Type d'organisation
Département du gouvernement provincial
Comment cela peut aider
- Gestion du fonds fiduciaire pour l'environnement
- Publication et mise à jour du plan d'action climatique du Nouveau-Brunswick
- Fournit des données et des cartes relatives aux effets anticipés du changement climatique, tels que l'augmentation des températures, les précipitations extrêmes, les inondations et l'élévation du niveau de la mer.
- Offre de nombreuses ressources relatives à l'énergie, aux émissions, à l'adaptation et à la résilience
- Fournit des études de cas de municipalités du Nouveau-Brunswick
- PROCHAINEMENT : un portail en ligne où les municipalités peuvent déposer leurs PCMEE et leurs mises à jour annuelles
Site web
Environnement et Changement climatique Canada
Type d'organisation
Département du gouvernement fédéral
Comment cela peut aider
- Fournit des données sur la consommation d'énergie et l'intensité des émissions des réseaux électriques dans les provinces et territoires canadiens
- Fournit des données et des cartes relatives aux effets prévus du changement climatique, tels que l'augmentation des températures et la modification des régimes de précipitations
Site web
Groupe des solutions durables
Type d'organisation
Conseil coopératif en matière de changement climatique
Comment cela peut aider
- Gère la base de données MEED (Municipal Energy & Emissions Database)une source de données de référence sur l'énergie et les émissions pour les collectivités à travers le Canada
- Aide à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans d'atténuation et d'adaptation au changement climatique
- Offre une expertise dans la modélisation de scénarios relatifs à l'énergie, aux émissions, aux finances et à l'utilisation des sols
Site web
ClimAtlantic
Type d'organisation
Partenariat entre les gouvernements provinciaux du Canada atlantique et plusieurs organisations environnementales à but non lucratif
Comment cela peut aider
- Offre des informations et des données sur le climat à l'appui de la planification de l'adaptation au climat
- Offre une expertise sur les impacts sociaux, économiques et environnementaux du changement climatique
Site web
Centre Atlantica pour l'énergie
Type d'organisation
Organisation à but non lucratif qui se concentre sur les opportunités énergétiques au Canada atlantique
Comment cela peut aider
- Fournit des informations accessibles, précises et fiables sur des sujets énergétiques importants
- Participe à des conférences et à des événements en tant que conférenciers, membres de panels et modérateurs ; publier des documents de discussion et des commentaires ; et coordonner des événements et des discussions
- Connecte les parties prenantes et offre des opportunités de réseautage
Site web
Groupe d’innovation du réseau intelligent Canada inc. (GIRI)
Type d'organisation
Organisation nationale des leaders du secteur canadien de l'énergie intelligente
Comment cela peut aider
- Propose des analyses comparatives, des rapports sur l'industrie, la planification et la réalisation de missions commerciales, l'engagement communautaire, des forums de leadership, des ateliers et des conférences pour soutenir l'industrie, le gouvernement et le monde universitaire.
- Fournit un soutien en matière de produits et de technologies, un soutien au développement des marchés et du commerce, un réseautage et un marketing B2B, une expérience sectorielle et un soutien à la recherche.
Site web
Collège communautaire
Type d'organisation
Collège communautaire
Comment cela peut aider
- Peut être une source d’étudiants diplômés et postuniversitaires pour aider les communautés à mettre en œuvre les PCMEE
Site web
Histoires de réussite
Vous cherchez des idées ? Voici des exemples d'actions réussies et de bonnes pratiques de collectivités de toute la région et d'ailleurs pour vous inspirer !
Fiches d'information du PCMEE
Commencez dès aujourd'hui !
Vous êtes prêt à faire les premiers pas ? En fonction de la taille de votre municipalité, voici quelques options à envisager :
Rejoindre le programme QUEST Accelerator
pour bénéficier d'un coaching, de conseils et d'un soutien du début à la fin
Le faire en interne
affecter du personnel permanent, assisté d'étudiants, de stagiaires ou d'employés contractuels
Embaucher quelqu'un
de nombreuses entreprises commerciales (cabinets d'ingénieurs et de comptables, consultants en énergie et en environnement) disposent de l'expertise nécessaire
Embauchez un organisme local à but non lucratif
tel que ACAP Saint John, Eastern Charlotte Waterways, Nashwaak Watershed Association ou EOS Eco-energy
Contactez votre association municipale
telle que l'AFMNB, l'AMANB, l'UMNB.